Déclaration d'accessibilité

Le Service d’Information du Gouvernement (SIG) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, À cette fin, il met en œuvre son schéma pluriannuel actuellement en cours de mise à jour.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site ChooseFrance.

État de conformité

Le site ChooseFrance (https://choose-france.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est partiellement conforme à 75,51% au RGAA version 4.1.

Non-conformités

• Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
• Des images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
• Un captcha ne s’affiche pas ;
• Des scripts ne sont pas accessibles aux technologies d’assistance ;
• Des balises sont utilisées à des fins de présentation ;
• La structure des documents présente des erreurs ;
• L’ordre de tabulation est incohérent suite à la validation du formulaire avec erreur.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2023. Cette déclaration a été mise à joue le 2 novembre 2023.